moyens syndicaux
14/11/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pou...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière
23/11/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pou...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière
24/09/2020 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains
22/08/2019 00:00:00 -
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... jours) pour aborder trois thématiques prioritaires : complémentaire santé, commission paritaire CPPNI et surtout classifications/rémunérations. Avec quels moyens ? « Si l’objectif était d’aboutir à
22/11/2017 00:00:00 -
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da......Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre
14/04/2016 00:00:00 -
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant d...... Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... dépourvues de représentation syndicale. La réforme de la négociation collective opérée par les ordonnances Macron se précise à la faveur des textes d'application parfois nécessaires pour sa mise en œuvre
15/01/2016 12:00:00 -
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consomm......Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient
19/06/2014 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût...... Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût horaire moyen nécessaire au calcul de la compensation financière versée par certains
11/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire m...... Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) servant de base au calcul de la compensation
23/05/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pou...... Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre
30/06/2007 00:00:00 -
A la tête du Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (Sop), Jean-Luc......A la tête du Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (Sop), Jean-Luc Durnez entend repositionner l'organisation sur l'échiquier syndical et politique. En renforçant
18/06/2025 00:00:00 -
La réingenierie des cinq diplômes d’État du travail social de niveau 6 (grade licence) touche à sa f...... la réforme, un collectif d’une dizaine d’organisations professionnelles et syndicales dont la pétition alerte sur le risque « d’un appauvrissement des qualifications et d’une remise en question profonde
03/09/2025 00:00:00 -
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis......, les outils ne sont qu’un moyen au service d’une finalité : l’accompagnement des personnes. Et c’est ce qu’il convient de mettre en avant. » « Accord de substitution : la négociation a duré un an » Patrick
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... dans les cortèges des récentes mobilisations. À quel mot d’ordre ont-ils été sensibles ? Ève Rescanières. Sans hésiter, à la question des moyens. On manque de personnels, on les paie mal et, aujourd’hui, plus aucune
29/10/2024 23:00:00 -
Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect de...... avec les délégués syndicaux, ou à défaut avec le CSE. Pour des relations de confiance, Pierre Naitali invite par ailleurs au respect scrupuleux du Code du travail en matière de délais de convocation, de rédaction
15/06/2023 00:00:00 -
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès l'annonce des revalorisations dans la fonction publ....... Revendication ? Des moyens financiers permettant de négocier des mesures équivalentes, dans la logique d’égalité de traitement qui a présidé depuis l’été 2022. Pourtant côté public, l'heure
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... identifiées qui nécessitent des évolutions. Axess, la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, s’est donc rapproché, en 2023, des organisations syndicales